Promotion/Aménagement/Transactions

FAQ

Entrez ici votre numéro de téléphone et nous vous rappellerons dès que possible :

Tel : 04 68 66 85 55

Comment se passe l’achat d’un logement sur plan ?

Les logements sur plan sont des biens à part sur le marché de l’immobilier. Leur achat est à ce titre hautement réglementé et doit impérativement respecter un certain nombre d’étapes.

Perspective T3

La signature du contrat de réservation

Une fois le bon programme immobilier trouvé, la première étape d’un projet d’investissement sur plan consistera à signer le contrat de réservation. Par son intermédiaire, le vendeur s’engage légalement à vous réserver le logement dans le programme que vous avez choisi. Ce pré-contrat détaille notamment les caractéristiques du bien, le prix de vente et les dates prévisionnelles de signature du contrat définitif et de livraison du logement achevé. La plupart du temps, le contrat de réservation est signé sous signature privée, sans l’intervention du notaire. Si vous changez d’avis, vous disposez d’un délai de 10 jours pour vous rétracter, comme il est de coutume pour tout acquéreur de bien immobilier à usage d’habitation.

La signature de l’acte de vente

Conformément à l’article L 261-11 du Code de la construction et de l’habitation, l’acte de vente définitif est obligatoirement signé devant notaire. Pour l’occasion, le vendeur sera nécessairement donc assisté de son notaire, mais rien ne vous empêche d’engager le vôtre. Généralement signé avant achèvement des fondations, l’acte de vente peut néanmoins être conclu à tout moment. L’usage veut qu’il soit signé dans les 6 mois suivant la signature du contrat de réservation. Les informations contenues dans l’acte de vente ? Les caractéristiques du logement et les détails relatifs à l’échéancier des paiements, à l’obtention du crédit immobilier et à la garantie d’achèvement des travaux.

La livraison du logement

En principe, pour des raisons de sécurité, le promoteur n’est pas dans l’obligation de faire visiter le chantier avant achèvement total des travaux. Dans les faits, il n’est pas rare qu’une visite intermédiaire soit organisée, dès l’instant où les cloisons internes ont été posées. Pour l’occasion, l’acheteur aura l’opportunité d’inspecter minutieusement son futur logement et de vérifier le respect des plans. En cas de problèmes, il s’agira d’émettre ses réserves.
Le jour de la livraison, une même rigueur est nécessaire. L’acquéreur devra une nouvelle fois inspecter tous les recoins de l’habitation, vérifier le bon fonctionnement de tous les équipements et s’assurer que tout est conforme au contrat signé. S’il constate des défauts de conformité ou des vices de construction, ils devront être consignés sur le procès-verbal de livraison. C’est le vendeur qui se chargera alors d’y remédier.

Les garanties offertes à l’investisseur

La législation française offre aux acheteurs plusieurs garanties lors de l’achat d’un logement neuf.

  • La garantie de remboursement permet à l’investisseur de recouvrir les fonds déjà versés en cas de résolution de la vente pour défaut d’achèvement.
  • La garantie d’achèvement implique quant à elle que le garant avance ou fournisse les sommes nécessaires à l’achèvement de la construction.

Après livraison du logement, l’acheteur dispose de 3 autres garanties :

  • La garantie biennale qui garantit en cas de dommage durant 2 ans les équipements matériels présents dans le logement.
  • La garantie décennale qui garantit les éléments indissociables, liés à la bonne tenue du logement neuf durant 10 ans.
  • La garantie dommage-ouvrage rembourse quant à elle les éventuels frais liés à la garantie décennale.

Le calendrier de paiement

  • 35 % Achèvement des fondations
  • 50 % Achèvement du plancher du rez-de-chaussée
  • 65 % Achèvement du plancher haut
  • 70 % Mise hors d’eau
  • 80 % Achèvement des cloisons et à la mise hors d’air
  • 90 % Achèvement de tous les travaux d’équipement
  • 95 % Achèvement de l’immeuble
  • 100 % Livraison du logement
By: euroimmo

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>