Quels sont les avantages fiscaux d’un investissement dans l’immobilier neuf ?

L’achat d’un logement neuf peut sous certaines conditions faire profiter à l’investisseur d’un certain nombre d’avantages fiscaux. Quels sont-ils et comment en profiter ?​

Investir dans un logement neuf, c’est avant tout profiter de frais de notaire réduits. Pour ce type de bien, les frais de notaire ne s’élèvent ainsi qu’à 2 à 3 % du prix d’achat, contre 7 % environ dans l’ancien. La différence participe activement à alléger les dépenses que vous aurez à supporter à court terme. Traditionnellement, les frais de notaire se décomposent de la façon suivante :

• La taxe de publicité foncière correspond à 0,715 % du prix du bien hors taxes.
• La contribution de sécurité immobilière, qui équivaut à 0,10 % du prix du bien, vient quant à elle financer les formalités d’enregistrement et de publicité foncière.
• La rémunération du notaire, qui est calculée selon un barème établi par tranches de montants à partir du prix TTC du bien,
• Les émoluments de formalités et frais divers représentent enfin environ 1 000 €.

L’achat d’un bien immobilier neuf permet également de ne pas payer la taxe foncière pendant les 2 ans qui suivent l’acquisition. Pour en profiter, il est cependant impératif de respecter à la lettre un calendrier strict. Pensez donc à envoyer sous 90 jours le formulaire dédié au service des impôts fonciers auquel est rattaché votre logement. Il s’agit du formulaire H1 pour une maison individuelle, du formulaire H2 pour un logement en immeuble collectif. Gardez à l’esprit que cette exonération est soumise à l’approbation du maire, qui est en droit de l’annuler s’il le désire.​

Le dispositif Pinel séduira les investisseurs soucieux de réduire les charges engendrées par leur investissement. Reconduit jusqu’en décembre 2021, il offre aux acquéreurs d’un logement neuf locatif l’occasion de profiter d’une réduction notoire d’impôts. Le principe du dispositif est le suivant : l’investisseur achète un bien neuf éligible et s’engage à le louer pour une durée de 6, 9 ou 12 ans. Pendant cette période, l’acheteur bénéficie d’une réduction d’impôt, dont le montant est calculée à partir des dépenses investies et de la durée d’engagement.

• Location de 6 ans : avantage fiscal de 12 %, avec une réduction d’impôt totale de 36 000 € au maximum, soit 6 000 € maximum à l’année ;
• Location de 9 ans : avantage fiscal de 18 %, avec une réduction d’impôt totale de 54 000 € maximum, soit 6 000 € maximum sur l’année ;
• Location de 12 ans : avantage fiscal de 21 %, avec une réduction d’impôt totale de 63 000 € maximum, soit 6 000 € maximum par an pendant 9 ans, puis 3 000 € maximum par an pendant 3 ans.

Le dispositif Pinel ne concerne aujourd’hui plus que les logements neufs situées dans les zones A, A Bis et B, notamment caractérisées par un marché immobilier à flux tendu et une forte demande locative. Il contraint le propriétaire à respecter un plafond de loyers, généralement situé 20 % en dessous du prix du marché. Le locataire devra également respecter certaines conditions de ressources.

Soucieux de favoriser l’investissement immobilier des Français, l’État propose aux particuliers un certain nombre d’autres dispositifs d’aide fiscale. Il s’agit par exemple de la loi Censi-Bouvard ou des 2 volets de la loi Girardin (ndl’a : intégrer lien internes si les articles existent ou s’en servir comme idées pour les prochains articles ! à vous de voir )