Point sur le prêt à taux zéro en 2021
Le projet de loi de finances pour 2022 adopté par les députés par le 3 novembre dernier prévoit le prolongement du prêt à taux zéro jusqu’au 31 décembre 2023. Il facilite l’accès des personnes modestes à la propriété.
Qu'est-ce que le prêt à taux zéro ?
Le prêt à taux zéro est un prêt cumulable qui est accordé sous condition de ressources à des ménages qui n’ont pas été propriétaires pendant deux ans au moins et souhaitent le devenir.
Un prêt sur vingt-cinq ans maximum
La durée de remboursement du prêt ne peut excéder 25 ans. Il est généralement accordé sur 20, 22 ou 25 ans et peut être différé de cinq, dix ou quinze ans selon les ressources du ménage.
Le zonage du prêt
On distingue trois modes d’éligibilité du prêt à taux zéro :
- les zones A, A bis et B1 dans le logement neuf,
- les zones B2 et C dans l'ancien (en y réalisant des travaux) et dans le neuf,
- tout le territoire national dans la location-accession.
Les types d’achats
- l’achat du logement où l’on habite,
- l’achat d’un logement à construire ou qui n’a jamais été habité,
- l’achat d’un logement qui a déjà été habité, que l’on y fasse des travaux, qu’on l’acquière avec un contrat de vente à rénover ou un contrat de location-accession à la propriété.
Qui a droit au prêt à taux zéro ?
Les ménages modestes
Pour être éligible au prêt à taux zéro le total des revenus fiscaux du ménage emprunteur pris en compte lors de l’année N-2 (ceux de 2019 pour les ménages qui y ont eu recours en 2021) ne doit pas excéder une certaine somme qui dépend elle-même de la zone où se situe le logement.
et/ou primo-accédants depuis 2017
Le décret n° 2017-592 du 20 avril 2017 s’adresse, sous conditions de ressources, aux primo-accédants, qui louent un terrain à un organisme de foncier solidaire (OFS) sur une durée de 18 à 99 ans, dans le but d’y faire bâtir leur logement. Le ménage primo-accédant verse une redevance modique à l’OFS qui bénéficie en retour d’un crédit d’impôt sur les bénéfices. L’État favorise ainsi la mixité sociale et les foyers modestes sont protégés de la spéculation immobilière. Ils peuvent ainsi s’installer :
- au cœur des agglomérations,
- ou en milieu rural si le logement est ancien et doit être réhabilité. Cette mesure est en vigueur depuis 2015.
Quelles sont les économies possibles grâce au prêt à taux zéro ?
Les calculs sont toujours délicats et il est indispensable d’effectuer une simulation qui combinera les différentes données. Le différé de remboursement permet de régler ses versements à partir de cinq, dix ou quinze ans.
Le différé de quinze ans pour les ménages les plus modestes
Cette première tranche du PTZ est destinée aux ménages les plus modestes qui commencent à le rembourser après quinze ans de crédit bancaire ordinaire. Ils ont dix ans pour le faire, de sorte que le remboursement aura duré 25 ans au total. Un couple pourrait ainsi financer un appartement à 200 000 euros en cumulant 160 000 euros à 1,4% hors assurance et 40 000 de PTZ. La mensualité s’élève ainsi à 752 euros.
