Quel est le rôle du notaire dans une vente ?
La vente d’un bien immobilier est un contrat entre un vendeur et un acheteur. Elle se réalise devant un notaire, mais force est de constater que le rôle exact du notaire est souvent mal connu. À quel titre intervient-il dans une vente immobilière ? Pourquoi ? A-t-il des obligations ? Quelle est sa responsabilité ? Nous vous expliquons ici le rôle du notaire lors de la vente d’un bien immobilier.
À quoi sert le notaire lors d’une vente immobilière ?
Le notaire est un officier public chargé de conseiller les clients, de rédiger les actes et de les authentifier. Il est le garant de la loi et veille à ce que le compromis de vente et l’acte authentique de vente se déroulent de façon conforme.
Ainsi, les actes notariés servent de preuve irréfutable en cas de litige, le notaire étant garant de la légalité. Il conserve les titres de propriété pendant 75 ans dans les locaux de son étude et il les confie ensuite aux archives nationales. Un transfert de propriété doit être public et c’est le notaire qui est chargé de publier chaque transfert à la conservation des hypothèques.
La notaire prête serment et il s’engage à respecter les règles déontologiques qui incombent à sa profession.
Quelles sont les responsabilités du notaire lors d’une vente ?
Lors d’une vente immobilière, le notaire a un devoir d’information et de conseil auprès des vendeurs et acheteurs. Il doit être neutre et rester impartial en expliquant les conséquences exactes des actes qu’il authentifie.
Un notaire engage sa responsabilité civile (en cas de négligence), disciplinaire (en cas de manquements à la déontologie) et pénale (en cas de faux en écriture publique). Ainsi, cela entraîne pour la notaire un certain nombre d’obligations comme le recueil et la conservation des documents juridiques nécessaires aux ventes immobilières, la souscription à une assurance de responsabilité civile, la rédaction d’actes authentiques. Un notaire s’engage également à respecter le secret professionnel.
Que fait un notaire lors d’une vente ?
Le notaire peut se charger de toutes les étapes nécessaires à la vente d’un bien immobilier, de la rédaction du compromis de vente à l’acte de vente. Néanmoins, un compromis de vente peut se signer « sous seing privé », c’est-à-dire uniquement entre le vendeur et l’acquéreur ou avec un agent immobilier.
Après la signature du compromis, le notaire a la charge de plusieurs démarches indispensables : la vérification des états civils, la validité de la mise en vente, la vérification du permis de construire en cas de construction nouvelle, une éventuelle hypothèque du bien, le dépôt de garantie à encaisser…
Lors de la vente, le notaire donne rendez-vous aux deux parties et leur fait prendre connaissance du contenu de l’acte de vente et permet les signatures. Il transfère ensuite l’acte authentique de vente au service de publicité foncière. Il adresse enfin un acte de vente et une attestation de propriété à l’acquéreur.
Le choix du moment de la vente est une décision entre l’acheteur et le vendeur en fonction de la meilleure période pour vendre une maison ou un appartement. Néanmoins, chaque vente se réalise devant un notaire qui est un acteur incontournable.
